En tant que créateur de contenus, vous devez absolument connaître et comprendre les protections juridiques dont peuvent bénéficier vos créations. Dans un précédent article, je vous expliquais d'ailleurs les enjeux de la propriété intellectuelle pour les créateurs de contenus. Parmi les différents droits de propriété intellectuelle qui existent, un droit vous concerne tout particulièrement : le droit d'auteur. Cette protection centrale pour vous est souvent assimilée à tort au copyright, comme s'il s'agissait d'un synonyme voire même d'une traduction. Bien que pouvant paraître identiques en surface, le droit d'auteur et le copyright présentent des différences cruciales. Il s'agit ici de démystifier ces deux notions, en éclairant les idées reçues, en soulignant leurs véritables points communs, et en détaillant leurs différences fondamentales.
Sommaire
Les idées reçues sur le droit d'auteur et le copyright
Les véritables points communs entre le droit d'auteur et le copyright
Les différences clés entre le droit d'auteur et le copyright
1. Les idées reçues sur le droit d'auteur et le copyright
Le droit d'auteur et le copyright sont constamment confondus ou mal compris. Ce que vous devez comprendre dès maintenant, c'est que copyright n'est en aucun cas la traduction anglaise de droit d'auteur (qui est d'ailleurs authors' rights). Il existe notamment une fausse idée très répandue, qui voudrait que le droit d'auteur ne prendrait naissance qu'à compter d'un dépôt puis d'un enregistrement auprès d'un organisme dédié. Pourtant, les conditions de la protection par le droit d'auteur prévoient au contraire que ce droit naît « du seul fait de la création » (1). Il s'agit là d'une première confusion réalisée avec le copyright, qui nécessite bien quant un lui un dépôt et un enregistrement auprès d'un office dédié.
S'agissant ainsi de deux protections juridiques distinctes, le symbole copyright © qui est apposé sur les oeuvres déposées des pays anglo-saxons n'a pas de valeur juridique en France. C'est uniquement le droit d'auteur qui s'applique en France lorsque les conditions sont remplies (à savoir, une oeuvre de l'esprit matérialisée et originale). Voilà pourquoi vous devez bien avoir une vision claire de ces deux types de protections, au travers de leurs points communs et de leurs différences, afin de prendre les bonnes décisions dans votre environnement de créateurs de contenus.
2. Les véritables points communs entre le droit d'auteur et le copyright
Avant d'aborder les différences clés entre le droit d'auteur et le copyright, il faut tout de même admettre que ces deux notions présentent des similitudes. Le copyright est, en quelque sorte, l'équivalent anglo-saxon de notre droit d'auteur. À l'instar du droit d'auteur, le copyright protège certaines créations intellectuelles et accorde des droits exclusifs à leurs titulaires. Pour plus de clarté, voici une liste présentant certains points communs entre le droit d'auteur et le copyright :
Un objet de protection commun : le droit d'auteur et le copyright protègent des créations intellectuelles (par exemple des musiques, des textes, des illustrations, des vidéos, des photographies et tout autre type de création intellectuelle) ;
Des droits exclusifs accordés : ces deux protections accordent des droits exclusifs à leurs titulaires, leur permettant alors d'autoriser ou d'interdire l'exploitation de leurs créations protégées ;
Des droits transférables : le droit d'auteur tout comme le copyright peuvent être transférés à des tiers par contrat (en tout ou partie, car il faut rappeler que les droits moraux du droit d'auteur sont incessibles) ;
Des limites et des exceptions : bien que le titulaire détienne des droits exclusifs sur sa création protégée, il existe des limites et des exceptions au droit d'auteur et au copyright (comme par exemple le Fair Use pour le copyright) ;
Des sanctions en cas de violation : lorsque le droit d'auteur ou le copyright n'est pas respecté (en cas d'usage de la création protégée sans autorisation du titulaire des droits par exemple), il existe des sanctions telles que la contrefaçon ou encore l'octroi de dommages et intérêts ainsi que d'autres mesures connexes.
Il est important de noter que même si ces points communs existent, des détails spécifiques peuvent varier considérablement entre le droit d'auteur et le copyright.
3. Les différences clés entre le droit d'auteur et le copyright
Les différences fondamentales entre le droit d'auteur et le copyright résident dans leurs origines, l'étendue des droits accordés, ou encore leurs applications et implications pratiques. Pour plus de clarté, et comme proposé précédemment concernant les points communs, voici une liste présentant certaines différences clés entre le droit d'auteur et le copyright :
Des origines et des objectifs différents : le droit d'auteur est un droit des pays européens centré sur la protection de l'auteur de l'oeuvre, alors que le copyright est un droit des pays anglo-saxons centré sur la protection économique de l'oeuvre ;
L'obtention des droits : le droit d'auteur est une protection qui naît du seul fait de la création et ne nécessite pas de dépôt de l'œuvre, alors que la protection par le copyright passe par le dépôt et l'enregistrement de l'œuvre auprès d'un office dédié (aux Etats-Unis il s'agit de l'USCO - United States Copyright Office) ;
La titularité des droits : même salarié ou prestataire, l'auteur d'une création protégée par le droit d'auteur reste par principe titulaire des droits d'auteur (l'employeur ou le client doit obtenir une autorisation d'exploitation de ses créations). Alors que dans le cas du copyright, il existe le régime du Work made for hire, qui implique que l'employeur ou le client sera réputé auteur et titulaire des droits même si c'est une personne morale ;
Les droits moraux : l'auteur est titulaire de droits moraux (le droit de paternité, de divulgation, de respect ou d'intégrité, de retrait ou repentir) inaliénables, incessibles et imprescriptibles, alors que le titulaire du copyright dispose de droits moraux beaucoup plus limités (moins de prérogatives, et des caractères moins favorables) ;
Le support de l'oeuvre : l'œuvre protégée par le droit d'auteur peut être fixée sur un support matériel ou immatériel, alors que l'œuvre doit être fixée sur un support matériel pour bénéficier de la protection par le copyright (cette règle étant liée à la nécessité d'un dépôt).
Au-delà de toutes ces différences, la Convention de Berne (2) a néanmoins permis une harmonisation internationale du droit de la propriété littéraire et artistique. Un des principes fondamentaux de cette Convention est celui du traitement national, qui veut que les œuvres étrangères bénéficient des mêmes protections que les œuvres originaires du pays. Ainsi, une œuvre protégée par le droit d'auteur en France pourra par principe bénéficier du copyright aux États-Unis par exemple, et inversement.
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