La propriété intellectuelle recouvre différents droits tels que le droit d’auteur, le droit des marques ou encore le droit des brevets. Chaque droit de propriété intellectuelle porte sur un objet en particulier : le droit d’auteur protège par exemple les œuvres, le droit des marques protège les signes qui désignent des produits et des services, et le droit des brevets protège les inventions.
En tant que créateurs de contenus, vous êtes les premiers concernés par les droits de propriété intellectuelle - et plus particulièrement par le droit d’auteur. Mais connaissez-vous vraiment les enjeux que ces droits représentent pour vous ? Les droits de propriété intellectuelle recouvrent de nombreux bénéfices que vous devez connaître afin de prendre la pleine possession de vos droits et d'éviter de commettre certaines erreurs.
Sommaire
Premier enjeux de la propriété intellectuelle : récompenser la création et les créateurs
Deuxième enjeux de la propriété intellectuelle : défendre les créations et les créateurs
Troisième enjeux de la propriété intellectuelle : valoriser les créations et obtenir une rémunération supplémentaire
1. Premier enjeux de la propriété intellectuelle : récompenser la création et les créateurs
Détenir un droit de propriété intellectuelle, c’est détenir un monopole d'exploitation. Cela se traduit par le droit d’autoriser ou d’interdire qu’une tierce personne exploite notre création protégée.
Prenons un exemple : vous êtes titulaire d’un droit d’auteur sur le livre que vous avez écrit, ce qui signifie que vous détenez un monopole d’exploitation sur celui-ci. Dès lors, si un éditeur souhaite exploiter votre livre pour le vendre, ou si un réalisateur souhaite l’adapter en film, ils devront obligatoirement obtenir votre autorisation. Dans le cas contraire, ces exploitations non autorisées de votre création protégée seront considérées comme des contrefaçons.
C’est ainsi que les droits de propriété intellectuelle viennent récompenser l’effort de création : en accordant un monopole (même si bien sûr la réalisation d'une création n’est pas motivée par l’obtention d’un monopole mais plutôt par la créativité que l’on a en soit, la nécessité de s’exprimer, ou bien tout simplement parce que c’est notre travail). L'effort de création est ainsi protégé des exploitations faites par d'autres personnes, qui n’auraient pas mis en œuvre ce même effort.
2. Deuxième enjeux de la propriété intellectuelle : protéger et défendre les créations et les créateurs
Ce enjeux est le corollaire du monopole accordé au titulaire des droits, puisqu'il s'agit de pouvoir protéger et défendre les créations et les créateurs grâce aux règles mises en place et à l’action en contrefaçon.
Le Code de la propriété intellectuelle contient toutes les règles qui visent à protéger les créateurs, comme par exemple le contenu spécifique de leurs droits, les différentes actions qu'ils peuvent mettre en oeuvre, ou encore les règles permettant l'organisation de leurs droits (notamment via les organismes de gestion collective).
La protection du droit de la propriété intellectuelle ne serait pas effective sans moyen de défense contre les exploitations non autorisées. L’action en contrefaçon va permettre d’une part de dissuader, et d’autre part d’agir pour se défendre et défendre ses créations. La contrefaçon est un délit civil et pénal, et de lourdes sanctions sont prévues à l'encontre des contrefacteurs.
3. Troisième enjeux de la propriété intellectuelle : valoriser les créations et obtenir une rémunération supplémentaire
Les droits de propriété intellectuelle font partie de l’actif d’une société, au même titre que le matériel, les stocks ou encore le fonds de commerce par exemple. C’est pourquoi ils sont directement valorisables. La marque Apple a notamment été estimée à 355,1 milliards de dollars en 2022 ! Soyez-en certains : vos droits ont de la valeur ! Et plus vous vous ferez connaître, plus vous aurez une place sur le marché, plus vous ferez grandir votre image… et plus vos droits coûteront cher. Ce n’est pas à négliger, car ça peut faire toute la différence.
Et avant même d’avoir à revendre votre entreprise pour tirer profit de vos droits, ils sont directement valorisables au quotidien. Vous savez bien que lorsqu'on achète Apple, on achète la marque !
Vos droits de propriété intellectuelle vous permettent également de percevoir une rémunération supplémentaire régulière. Prenons un exemple : si vous réalisez une commande pour un client, vous pouvez percevoir d'une part le prix correspondant à votre prestation et d'autre part le paiement de redevances (ou royalties en anglais). Les redevances sont la contrepartie de l’autorisation d’exploitation que vous lui accordez à votre client - sauf dans le cas des autorisations à titre gratuit.
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Photo de Shubham Dhage sur Unsplash