Le 30 mai 2023, le Japon a publié un document confirmant que le droit d'auteur ne s'applique pas au stade du développement et de l'apprentissage de l'IA. C'est notamment à ce sujet que le législateur japonais Takashi Kii avait déjà interrogé la ministre Keiko Nagaoka à la fin du mois d'avril.
Les questions du législateur au gouvernement
Le 24 avril 2023, le législateur japonais Takashi Kii a posé des questions au gouvernement concernant l'IA générative et le droit d'auteur. Takashi Kii explique qu'« il s'agissait de confirmer dans la réponse du ministre si les droits des créateurs et ayants droit des oeuvres originales peuvent être protégés par la loi sur le droit d'auteur au stade de l'analyse et de l'apprentissage. »
Le législateur indique : « il nous a été répondu qu'au Japon, les œuvres peuvent être utilisées pour l'analyse de l'information quelle que soit la méthode, que ce soit à des fins non commerciales ou commerciales, pour des actes autres que la reproduction, ou pour du contenu obtenu à partir de sites web illégaux, etc. Le ministre Nagaoka a été très clair. »
« En outre, l'utilisation d'une œuvre protégée par le droit d'auteur pour l'analyse d'informations n'a pas pour but de jouir des pensées ou des sentiments exprimés dans l'œuvre, et même si un tel acte est réalisé, il n'entre pas en conflit avec le marché original pour l'utilisation de l'œuvre et ne porte pas atteinte aux intérêts du détenteur du droit d'auteur, que la loi sur le droit d'auteur protège. Dans cette perspective, l'article 30-4 de la loi sur le droit d'auteur n'exige pas que l'œuvre soit licite. » Keiko Nagaoka, ministre japonaise de l’éducation, de la culture, des sports, des sciences et de la technologie, réponse à la question posée par Takashi Kii.
Selon Takashi Kii, « le plus gros problème est que, finalement, les cas où les œuvres sont utilisées contre la volonté des titulaires de droits et des détenteurs de droits d'auteur ne sont pas empêchés (...) je me demande si vous envisageriez une nouvelle réglementation pour protéger les droits d'auteur ? » La réponse, jugée décevante par le législateur, n'apportait pas de réponse concrète et se bornait à souligner que « la loi japonaise sur le droit d'auteur contient des dispositions qui tiennent compte des intérêts des titulaires de droits d'auteur, en prenant en considération les conditions réelles d'utilisation et les souhaits des parties concernées, y compris les titulaires de droits. »
IA et droits d'auteur : la question semble tranchée
Plus récemment, le 30 mai 2023, l'Agence pour les affaires culturelles et le Bureau du Cabinet japonais ont publié le document reproduit ci-dessous et intitulé « Relations entre IA et droit d’auteur ».
Ce document spécifie la nécessité de distinguer deux phases, pour lesquelles les règles applicables en droit d'auteur ne sont pas les mêmes. D'une part, la phase de développement et d'apprentissage de l'IA; et d'autre part, la phase de génération et d'utilisation.
La phase de développement et d'apprentissage de l'IA
Le document japonais confirme qu'au stade du développement et de l'apprentissage de l'IA, les actes d'utilisation qui ne visent pas à jouir des idées ou des émotions exprimées dans l'œuvre « peuvent en principe être utilisés sans autorisation de droit d'auteur ». La seule limite réside dans les cas où l'utilisation « dépasse la limite jugée nécessaire ou porterait un préjudice déraisonnable aux intérêt du titulaire des droits. »
La phase de génération et d'utilisation
Le droit d'auteur retrouve à s'appliquer concernant la phase de génération et d'utilisation. Ainsi, le titulaire de droits d'auteur sur des créations qui aurait été générées, téléchargées, publiées, ou encore vendus sera en mesure de « réclamer des dommages-intérêts ou une injonction au titre de la violation du droit d'auteur et peut également faire l'objet de sanctions pénales », sauf s'il s'agit d'une exception au droit d'auteur légalement prévue.
Ainsi, il semblerait que le Japon soit désormais fixé sur la non-applicabilité du droit d'auteur concernant l'apprentissage de l'IA.