La formation e-learning occupe désormais une place centrale dans le monde de l'enseignement. Cette révolution pédagogique, qui utilise intensivement des contenus multimédias, soulève d'importantes questions liées au droit d'auteur. Pour les concepteurs de formations en ligne, respecter le droit d'auteur n'est pas seulement une contrainte légale : c'est aussi un gage de qualité et d'éthique. Cet article explore des subtilités du droit d'auteur dans l'univers de la formation e-learning, pour vous expliquer comment naviguer sereinement dans ce domaine complexe. Nous aborderons le cadre juridique du droit d'auteur, l'importance des autorisations, les exceptions et notamment l'exception pédagogique, les risques de contrefaçon, ainsi que des pratiques recommandées pour assurer une conception en toute sécurité.
Sommaire
Le cadre juridique du droit d'auteur dans la formation e-learning
L'autorisation d'exploitation : la clé de la conformité
Les exceptions au droit d'auteur : soyez prudents
Les risques de commettre des actes de contrefaçon
1. Le cadre juridique du droit d'auteur dans la formation e-learning
Le droit d'auteur protège les créations que vous exploitez dans vos formations e-learning telles que les textes, les illustrations, les icônes, les photographies, les vidéos, les musiques ou encore les scripts lus par la voix off. Afin de concevoir des formations en toute sécurité et d'éviter le risque de contrefaçon, il est indispensable, en tant que concepteur e-learning, de saisir l'importance cruciale du droit d'auteur et de respecter les règles qui l'encadrent Pour rappel, les conditions de la protection par le droit d'auteur sont doubles : une oeuvre de l'esprit matérialisée (1) qui est originale (2) :
En effet, en tant que concepteur e-learning, vous faites deux choses essentielles :
d'une part, vous intégrez des créations préexistantes protégées par le droit d'auteur (souvent appelés des médias) dans vos formations ;
d'autre part, vous créez vous-mêmes des médias pouvant être protégés par le droit d'auteur, et plus largement une formation.
Cela signifie donc que :
vous avez des obligations, à savoir respecter les droits d'auteur qui portent sur les médias préexistants que vous exploitez dans vos formations ;
vous avez également des droits, à savoir faire respecter vos propres droits d'auteur sur les médias que vous créez et plus largement sur votre formation en tant que telle.
2. L'autorisation d'exploitation : la clé de la conformité
Vous devez obligatoirement obtenir les autorisations nécessaires afin d'utiliser des œuvres protégées par le droit d'auteur dans vos formations e-learning, et ce peu important le type de médias en question (qu'il s'agisse textes, les illustrations, les icônes, les photographies, les vidéos, les musiques ou encore les scripts lus par la voix off par exemple). Ces autorisations ont vocation à passer par deux types de contrats en droit d'auteur : la licence et la cession.
Si vous exploitez des médias téléchargés via des banques de données telles que Pexels, Unsplash, Flaticon, ou encore la banque de créations proposées par Canva, vous devrez obligatoirement respecter la licence d'utilisation associée. Toutes les licences précisent les conditions d'utilisation (autorisations et interdictions), comme par exemple la nécessité de créditer l'auteur, l'interdiction d'utilisation commerciale, ou la permission de modifier l'œuvre. En tout état de cause, chaque licence est unique et doit être considérée et respecter en tant que telle. En tant que concepteur e-learning, vous devez donc donc être vigilants et vérifier systématiquement les termes des licences d'utilisation avant d'intégrer un contenu dans vos modules. Car même s'il s'agit de créations dites libres de droits, tout n'est pas permis et vous pourriez prendre le risque de commettre des actes de contrefaçon.
De plus, et contrairement aux licences d'utilisation qui octroient un simple droit d'usage, vous pouvez également conclure des cessions de droits, qui permettent un véritable transfert de propriété des droits d'auteur. Ceci peut être intéressant notamment lorsque vous travaillez avec des prestataires externes, ou encore s'il s'agit d'une création réalisée par un salarié.
L'idée centrale est de toujours respecter ce qu'on appelle la chaîne des droits :
une première personne détient un droit d'auteur sur sa création ;
en tant que concepteur e-learning, vous êtes autorisé à exploiter cette création préexistante conformément à la licence ou à la cession conclue ;
et puis l'utilisateur final de la formation (votre client, le client de votre employeur, etc.) devra également être autorisé à l'exploiter.
Si la chaîne des droits n'est pas respectée, vous risquez d'être considéré comme responsable des actes de contrefaçon commis. Pour éviter cela, il faut donc être capable de bien identifier toutes les créations exploitées, les détenteurs de droits, les types de contrats nécessaires ou déjà accordés, les types d'exploitations qui seront faites par vous et par les utilisateurs finaux. Par exemple, si une licence vous est accordée, vous devrez avoir l'autorisation d'accorder des sous-licences à l'utilisateur final.
3. Les exceptions au droit d'auteur : soyez prudents
Il existe pas mal d'exceptions et de limitations au droit d'auteur, qui permettent alors l'utilisation d'œuvres protégées sans avoir à obtenir d'autorisation. La plupart des exceptions figurent à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. De manière générale, les exceptions au droit d'auteur sont souvent mal comprises. Il faut garder en tête qu'elles nécessitent une interprétation prudente pour être appliquées correctement.
Dans le domaine de la formation, vous avez peut-être déjà entendu parler de l'exception pédagogique. Cela recouvre en réalité deux exceptions différentes : une première qui touche à la recherche, et une deuxième qui touche à la formation professionnelle.
Article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle : « Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 12° La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnelle, dans les conditions prévues à l'article L. 122-5-4 (...) »
L'exception pédagogique prévue à l'article L. 122-5 12° du Code de la propriété intellectuelle permet d'exploiter sans autorisations des œuvres protégées par le droit d'auteur, mais seulement dans certaines circonstances très précises. Ici, il s'agit alors de représenter ou reproduire des extraits d’œuvres, à des fins exclusives d’illustration, dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnelle, sous la responsabilité d’un établissement d’enseignement, notamment au moyen d’un environnement numérique sécurisé, et à condition ce soit à but non commercial etc. Soyez prudent : le Code de la propriété intellectuelle détaille bien précisément les conditions de cette exception pédagogique, et si toutes les conditions ne sont pas remplies alors l’exception n’est pas applicable. Vous devez donc vous assurer que vous rentrez dans les clous à 100%, que ce soit pour cette exception ou pour toutes les autres exceptions au droit d'auteur.
4. Les risques de commettre des actes de contrefaçon
La contrefaçon est une infraction grave, qui est caractérisée lorsqu'une œuvre protégée par un droit de propriété intellectuelle (et notamment le droit d'auteur) est exploité sans autorisation. Il s'agit d'un délit civil et pénal, sanctionné notamment par le paiement de dommages et intérêts et/ou d'une amende prévue par le Code pénal à 300.000 et 3 ans d'emprisonnement.
Il est donc impératif pour les professionnels de la formation e-learning de développer une stratégie proactive pour respecter le droit d'auteur. Cela implique une évaluation rigoureuse de tout contenu utilisé, l'obtention systématique des autorisations nécessaires, une méthode précise de travail concernant les créations exploitées, et la mise en place de politiques internes pour garantir le respect continu des droits d'auteur.
La sensibilisation et la formation continue sur les questions de droit d'auteur sont également essentielles afin d'éviter les pièges juridiques, mais aussi contribuer à la promotion d'une culture de respect des droits d'auteur dans le domaine de la formation en ligne. Ceci est d'autant plus important dans un contexte numérique en constante évolution, où les contenus et les méthodes d'apprentissage se diversifient et se complexifient.
En vous engageant à respecter les droits d'auteur et à promouvoir des pratiques éthiques, vous sécurisez alors vos exploitations en évitant de commettre des actes de contrefaçon, mais vous vous offrez également la possibilité d'avoir les outils en mains afin de savoir comment faire respecter vos propres droits d'auteur par les tiers. Cela vous permet alors d'activer une rémunération supplémentaires liées à vos droits d'auteur (redevances ou royalties en anglais) et d'éviter de tout perdre sans même vous en rendre compte.
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Pour approfondir le sujet
Au programme de cette mini-série :
1️⃣ Le droit d’auteur en Digital Learning,
2️⃣ Comment intégrer des médias images, vidéos, audio … dans un module e-learning tout en respectant le droit d’auteur,
3️⃣ Les licences libres de droit et Creative Commons,
4️⃣ Les exceptions au droit d’auteur,
5️⃣ Comment protéger son module e-learning ?
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