Dans notre société où les créations se démultiplient et font partie inhérente de notre quotidien, nous sommes tous susceptibles de commettre des actes de contrefaçon ou d’en consommer – de manière délibérée ou sans même s’en rendre compte. Pourtant, il est important de bien mesurer les risques de la contrefaçon, et ce à divers points de vue : santé, écologie, économie... et bien sûr le risque de sanctions juridiques très lourdes. Mais que recouvre vraiment la notion de contrefaçon ? Souvent associée ou confondue avec la notion de plagiat, la contrefaçon recouvre en réalité un délit civil et pénal assorti de sanctions qui peuvent être très graves. Le risque de contrefaçon étant d’autant plus important pour les créateurs de contenus dont les réalisations incluent des créations préexistantes.
Sommaire
Qu'est-ce que la contrefaçon ?
Qui peut être coupable de contrefaçon ?
Quels sont les risques et les sanctions juridiques de la contrefaçon ?
1. Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon regroupe tous les actes qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle via une utilisation non autorisée, et ce quel que soit le droit en cause : droit d’auteur, marque, dessins et modèles, brevets etc.
Article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle : "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit."
Pour mieux comprendre les contours de la contrefaçon, prenons les choses dans cet ordre :
Un droit de propriété intellectuelle octroie un monopole d’exploitation à celui qui en est titulaire. Cela signifie que, par principe, celui qui détient un droit de propriété intellectuelle sur une création le seul à pouvoir l’exploiter. Prenons l’exemple d’une illustration protégée par le droit d'auteur et réalisée par Johana : étant titulaire du droit d’auteur, c’est donc elle qui a le monopole d’exploitation sur l’illustration, ce qui signifie qu'elle est par principe la seule à pouvoir l’exploiter.
Si une tierce personne souhaite exploiter une création protégée par un droit de propriété intellectuelle, elle devra obtenir l’autorisation du titulaire des droits. Si on reprend l’exemple précédent : si vous souhaitez exploiter l’illustration de Johana, vous devrez obtenir son autorisation.
Ainsi, tout exploitation d’une création protégée par un droit de propriété intellectuelle qui n'a pas été préalablement autorisée est une contrefaçon. Si on continue avec notre exemple : si vous exploitez l’illustration de Johana sans son autorisation, vous commettez alors un acte de contrefaçon – ce qui fait de vous un contrefacteur, sauf s’il s’agissait d’une exception au droit de propriété intellectuelle en question.
2. Qui peut être coupable de contrefaçon ?
On peut distinguer deux personnes susceptibles d'être condamnées suite à un acte de contrefaçon :
La personne qui contrefait une création protégée, c'est-à-dire le contrefacteur
La personne qui achète une contrefaçon, c'est-à-dire le consommateur
Les textes prévoient généralement que c'est la personne qui commet l'acte de contrefaçon qui est susceptible d'être condamné pour son acte illicite. Cela semble assez logique, et on peut trouver de nombreux articles dans le code de la propriété intellectuelle qui visent directement le contrefacteur.
Mais ce que l'on sait peut-être moins, c'est que certains articles prévoient également que, dans certains cas, le consommateur sera également susceptible d'être condamné.
Article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle : "Est puni (...) le fait pour toute personne : De détenir sans motif légitime (...) des marchandises présentées sous une marque contrefaisante. (...)."
En tant que créateur de contenus, vous exploitez régulièrement des créations préexistantes : images, musiques, vidéos, textes, illustrations etc. Il est alors important de vous demander si vous avez bien le droit de faire de telles exploitations. En d'autres termes : avez-vous l'autorisation ? Cette autorisation passera par une licence ou une cession, que vous pouvez par exemple trouver directement sur les banques de données de créations. Il s'agira de bien les lire, et de vérifier que la licence vous autorise l'exploitation que vous souhaitez réaliser.
3. Quels sont les risques et les sanctions juridiques de la contrefaçon ?
Réaliser des produits contrefaits ou en consommer présente de nombreux risques à divers égards comme par exemple concernant la santé, l'économie, ou encore l'écologie (pour ce citer qu'eux).
Santé : les produits contrefaits peuvent s'avérer particulièrement dangereux ;
Écologie : les contrefaçons produites à l'autre bout de la planète ont un lourd impact sur le bilan carbone ;
Économie : les contrefaçons induisent des pertes colossales dans de nombreuses industries mais également en terme d'emplois.
La contrefaçon est également punie par la loi, en tant que délit civil d'une part, et délit pénal d'autre part. Les juridictions civiles ont pour objectif de dédommager la personne victime de la contrefaçon, alors que les juridictions pénales condamneront au nom de l'État (amende, emprisonnement etc.).
Si vous êtes reconnu coupable de contrefaçon devant les juridictions civiles, vous pourrez être condamné au paiement de dommages et intérêts - en plus de la cessation des actes de contrefaçons par exemple ;
Si vous êtes reconnu coupable de contrefaçon devant les juridictions pénales, la condamnation prévue est en général d'un maximum de 3 ans d’emprisonnements et 300.000 euros d’amendes. Dans certains cas particuliers, les peines prévues peuvent être encore plus lourdes
Ces condamnations devant les juridictions civiles et pénales peuvent tout à fait se cumuler.
Pensez donc à bien vérifier que vous avez le droit d'exploiter les créations que vous utilisez, mais aussi que vos créations ne sont pas exploitées sans votre autorisation !
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